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L'actualité du mois

05/10

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Prélèvement à la source – DSN

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Aides à l’emploi : les nouveautés à connaître

Pendant l’été, quelques nouveautés sont apparues concernant les aides à l’emploi. Voici ce qu’il faut savoir… ou redécouvrir. Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est entrée en vigueur au 1er juillet 2021 pour une d...

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Coupe du monde de rugby : peut-on laisser un salarié regarder les matchs sur ses horaires de travail ?

Vous n’avez sans doute pas pu y échapper : depuis le 8 septembre, la Coupe du monde de rugby se tient sur le territoire français. Elle prendra fin le 28 octobre au Stade de France. Si de nombreux Français et Françaises souhaitent soutenir l’équipe nationale, comment articuler le visionnage des ma...

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Généralisation de la facture électronique : encore un report !

La généralisation de la facturation électronique devait débuter en 2024, avec un déploiement progressif : grandes entreprises (à partir du 1er juillet 2024) ETI (1er janvier 2025) et enfin PME et micro-entreprises (1er janvier 2026). Prenez vos agendas : après un premier report, la mesure vient e...

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Salariés en apprentissage : à quelle rémunération ont-ils droit ?

Le contrat d'apprentissage est de plus en plus plébiscité par les jeunes et par les entreprises. Cette année, on comptait près d’un million d’apprentis en France ! En effet, ce contrat permet d’allier formation théorique (à l’école) et expérience pratique (en entreprise), tout en étant rémunéré....

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Retraites : lancement d’un nouveau service en ligne pour prendre en compte d’anciennes activités professionnelles

Avant de vous lancer dans votre vie professionnelle actuelle, vous avez expérimenté plusieurs activités, comme des stages ou des travaux d’utilité collective ? Bonne nouvelle : désormais, ces activités comptent pour votre retraite. A condition de les déclarer sur un service en ligne qui vient d’ê...

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Actualités sociales : les nouveautés à connaître en cette rentrée

Cette rentrée, l’actualité sociale est particulièrement dense. On fait le point sur les nouveautés à connaître. L’entrée en vigueur de la réforme des retraites C’est officiel : la réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. L’âge légal de départ à la retraite passe donc...

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Transformation digitale

Comment l'Intelligence Artificielle peut transformer la gestion d'une PME

L'entrepreneur du mois : Prénom : Sophie Profession : Gérante d'une PME spécialisée dans la vente de produits écologiques pour la maison. E...

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QUESTION 1 / 6
Un salarié a droit à un congé pour évènement familial :
Mauvaise reponse Bonne reponse
Ces dispositions sont d’ordre public : aucun accord collectif ou convention collective ne peut avoir pour effet, ni de priver le salarié du droit à s’absenter lorsque survient un évènement familial, ni de restreindre l’exercice de ce droit. Ainsi, par exemple, la loi ne prévoyant aucune condition d’ancienneté pour bénéficier de ces congés, aucun accord collectif ou aucune convention collective (ni le contrat de travail) ne peut valablement imposer une telle condition. Le salarié devra tout de même fournir à l’employeur un justificatif pour bénéficier d’un congé pour évènement familial (C. trav. Art L3142-1).
la durée minimale des congés pour évènements familiaux
Mauvaise reponse Bonne reponse
La loi fixe une durée minimale. Une durée plus élevée peut-être fixée pour chacun des congés légaux pour événements familiaux par la convention ou l’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, la convention ou l’accord de branche (C. trav. Art 3142-4). Les durées minimales sont, sauf indication contraire, exprimées en jours ouvrables.
Comment sont indemnisés les congés pour évènements familiaux :
Mauvaise reponse Bonne reponse
Les congés pour évènements familiaux sont assimilés à du temps de travail effectif, aussi ils n'entraînent pas de réduction de la rémunération. C’est donc l’employeur qui prend à sa charge l’indemnisation des ces congés. Il ne peut pas les imputer sur les congés payés légaux. Les congés pour évènements familiaux sont pris en compte pour le calcul des droits à congés payés et pour le calcul des heures supplémentaires (C. trav Art 3142-2)
La durée minimale fixée par la loi pour le décès d’un enfant est de :
Mauvaise reponse Bonne reponse
La loi du 19 juillet 2023 a fait évoluer la durée minimale du congé pour décès d’un enfant : - de 5 à 12 jours ouvrables dans le cas général et - de 7 jours ouvrés à 14 jours ouvrables lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.
Les jours de congés pour évènements familiaux doivent être pris :
Mauvaise reponse Bonne reponse
Le législateur n’a pas clairement fixé la période de prise des congés pour évènements familiaux. La règle est qu’ils doivent être pris dans un délai raisonnable autour de l’évènement, mais pas obligatoirement le jour même (cass. soc. 16 décembre 1998, n° 96-43323, BC V n° 569 ; cass. soc. 11 octobre 1994, n° 93-42310 D)
Lequel de ces congés pour évènements familiaux n’existe pas :
Mauvaise reponse Bonne reponse
Le congé pour mariage d’un cousin n’est pas prévu par le code du travail, mais il ne serait pas impossible qu’une convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche mette en place un congé pour un évènement familial non prévu par le code du travail.

Le chiffre du mois

D'entreprises en France sont concernées par la facturation éléctronique

« La plus grande erreur que puisse faire un homme est d’avoir peur d’en faire une. »

Elbert Hubbard

Bien être en entreprise

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L’émergence du télétravail et les nouveaux aménagements du temps de travail ont propulsé l’organisation de réunions en tout genre ! Si certaines sont nécessaires pour faire avancer un projet ou prendre des décisions stratégiques au sein de l’entreprise, d’autres ont davantage vocation à réuni...

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Vendre sur internet : que choisir entre E-commerce et Marketplace ?

par Thibault DUSSERT - Expert en E-commerce

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